Accessibilité pour les personnes
handicapées de l’Ontario
- Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
- Normes d’accessibilité pour l’information et les communications
- Normes d’accessibilité pour l’emploi
- Normes d’accessibilité pour le transport
- Normes d’accessibilité au milieu bâti
Les quatre associations de conseils scolaires de l’Ontario ont reconnu qu’il était important que le secteur des conseils scolaires soit représenté pendant que le gouvernement élaborait les normes pour la mise en œuvre de la LAPHO. Par l’entremise de l’OPSBA, la CSEO a siégé à tous les comités chargés d’élaborer ces normes.
En 2011, les normes d’accessibilité pour l’information et les communications, pour l’emploi, pour le transport et pour les services à la clientèle ont été combinées dans le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI), qui est entré en vigueur la même année. En décembre 2012, le RNAI a été élargi pour inclure les normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics, qui étaient incluses jusque-là dans les normes d’accessibilité au milieu bâti.
Afin d’aider les conseils scolaires à mettre en œuvre les diverses exigences réglementaires relatives à la LAPHO, la CSEO a collaboré avec les associations de conseils scolaires, la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario et l’Association des élèves conseillers et conseillères de l’Ontario pour concevoir la vidéo et les modules dont il est question ci-après.
Vidéo
Pour la pleine mesure – Cette vidéo présente des initiatives fructueuses, dirigées par des élèves et des membres du personnel, qui font de l’accessibilité une partie intégrante de la culture des écoles de l’Ontario. Elle est utilisée partout dans la province pour sensibiliser les gens aux enjeux liés à l’accessibilité et pour mobiliser les élèves afin qu’ils contribuent à remplir l’engagement de rendre l’Ontario entièrement accessible d’ici 2025.
Modules
Comment puis-je vous aider? – Ce module vise à aider les conseils scolaires à se conformer à certaines exigences du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées.
Projet FormAccès – Ce site Web complet, illustré de vidéos mettant en vedette des élèves et des membres du personnel de nombreuses écoles de l’Ontario, est conçu pour aider les conseils scolaires à incorporer la notion d’accessibilité dans les milieux d’apprentissage et d’enseignement.
Ressources additionnelles
Accessible Schools: Leading The Way – an implementation Resource Guide
Sample documents
- Chart of Requirements for School Boards
- Accessibility Policy Statement
- Multi-Year Accessibility Plan
- Procedure for Accessible Information and Communications
- Procedure for Accessible Employment
- Procedure for Accessible Student Transportation
- Development of Individual Student Transportation Plan
Submissions to the Minister of Community and Social Services
- OPSBA and OCSTA joint response to Proposed Accessible Built Environment Standard* (71K PDF)
- Joint response to Proposed Accessibility in Employment Standard (97K PDF)
- Joint response to Proposed Standard for Accessible Information and Communication (57K PDF)
- Letter to Minister re Proposed Standard for Accessible Transportation (19K PDF)
- Joint response to Proposed Customer Service Standard (43K PDF)
Modèles de documents
- Tableau des obligations de chaque conseil scolaire
- Énoncé de politique sur les normes d’accessibilité
- Plan d’accessibilité pluriannuel
- Directive administrative sur la fourniture de services d’information et de communications accessibles
- Directive administrative sur l’accessibilité pour l’emploi
- Politique et directive administrative sur la fourniture de services de transport scolaire accessibles
- Plan de transport scolaire individualisé pour les élèves ayant des besoins particuliers