Étudiants/étudiantes en stage pratique dans les écoles ou autres organismes

Afin de vous assurer d’avoir rempli les bons formulaires, veuillez lire TOUS les renseignements de cette page avant de remplir les formulaires exigés. La CSÉO décline toute responsabilité si vous ne remplissez pas les bons formulaires et que des délais en résultent.

Cette section s’adresse aux étudiants et étudiantes des collèges et des universités qui ont besoin, pour pouvoir faire leur stage pratique, que leur dossier de police soit vérifié. Vous pouvez télécharger les formulaires dont il est question ci-dessous, puis les faire parvenir à la CSÉO. 

Les conseils scolaires et les autres organismes exigent des élèves-enseignant(e)s placé(e)s dans les écoles de l’Ontario qu’ils aient terminé avec succès leur stage pratique d’enseignement dans les écoles et d’autres organismes ontariens.  Ces étudiant(e)s doivent passer avec succès une vérification de leur dossier de police avant d’entrer en contact direct avec les élèves et d’autres personnes vulnérables.  Vous ne serez pas autorisé à participer aux stages pratiques sans résultat satisfaisant de l’examen de votre dossier de police.

On vous remettra une carte d’identité de format portefeuille vous autorisant à être en contact avec les élèves et d’autres personnes vulnérables des écoles de l’Ontario au cours de l’année scolaire qui vient, si vous avez un casier judiciaire vierge OU si vous avez un casier judiciaire, mais que la CSÉO juge que vous ne présentez aucun risque pour ces personnes.  Vous devez signer cette carte et la présenter sur demande aux autorités scolaires ou de l’organisme, accompagnée d’une pièce d’identité valide avec photo d’un organisme gouvernemental (permis de conduire, passeport).

Le candidat ou la candidate dont l’autorisation sera refusée aura l’occasion de fournir une explication et sera informé(e) des raisons de la décision de la CSÉO.  Les détails du résultat de la vérification des dossiers de police ne seront divulgués qu’au candidat ou à la candidate et au personnel administratif et aux juges de la CSÉO.  Votre collège ou université ne sera mis au courant que du statut de votre demande.

Le traitement requiert environ (4) semaines (20 jours ouvrables) APRÈS la réception du formulaire de consentement en bonne et due forme.   Lorsque la vérification de votre dossier de police aura été complétée avec succès, vous recevrez par la poste une carte d’identité de format portefeuille vous autorisant à être en contact avec les élèves et d’autres personnes vulnérables des écoles de l’Ontario, le cas échéant.  Vous devrez signer cette carte et la présenter aux autorités scolaires ou de l’organisme sur demande, accompagnée d’une pièce d’identité valide d’un organisme gouvernemental avec photo (permis de conduire, passeport). Certains collèges communautaires exigent également à ce moment-ci que les étudiant(e)s obtiennent un rapport écrit.  Pour obtenir ce rapport, vous n’avez qu’à cocher la case appropriée du formulaire de paiement.  Si vous n’êtes pas certain(e) des exigences de votre programme, veuillez vérifier auprès du coordonnateur ou de la coordonnatrice de votre programme.   La CSÉO décline toute responsabilité dans le cas où une personne ne demande pas les bons documents.

Cette carte sera valide pendant une année scolaire.  Si, lors d’études ultérieures collégiales ou universitaires dans le cadre de votre programme, vous avez besoin de la vérification de votre dossier de police, vous devrez subir cette vérification à chaque année.

Ces formulaires ont été conçus en format PDF. Pour y accéder, vous aurez besoin du programme Adobe Acrobat Reader 5.1 ou d’une version plus récente.  Vous pouvez télécharger Acrobat Reader sans frais en cliquant sur l’icône ci-dessous.

Veuillez remplir le Formulaire de consentement ci-joint au complet, le signer, le dater et faire parvenir directement l’original par la poste à la CSÉO dans les plus brefs délais, accompagné du Formulaire de paiement également ci-joint  et du paiement (mandat, VISA ou MASTERCARD).

Corporation des services en éducation de l’Ontario
C. P. 520
31, Est rue Adelaide
Toronto  ON M5C 2J6

Si vous nous faites parvenir les formulaires par la poste régulière, veuillez tenir compte du fait qu’ils doivent tout d’abord parvenir à notre boîte postale (C.P.), puis être envoyés à la CSÉO pour traitement (3 jours ouvrables).

Si vous nous faites parvenir les formulaires par service de messagerie, vous DEVEZ utiliser seulement les services de Poste prioritaire ou Poste Express.  Les autres services de messagerie (UPS, Purolator, FedEx, par exemple) ne font pas de livraison aux casiers postaux (C.P.) de Postes Canada. Nous vous recommandons de conserver une copie de vos documents pour référence.

Vous DEVEZ faire parvenir les formulaires originaux à la CSÉO.  Votre formulaire de consentement est un document légal. Les télécopies, photocopies et versions électroniques ne sont pas acceptables.  N’envoyez pas d’ARGENT COMPTANT ou de chèques personnels parce que vos formulaires vous seront retournés, ce qui créera des délais au niveau du traitement de votre demande.

(Si vous nous soumettez ces formulaires remplis, vous recevrez une carte d’identité de la CSÉO valide pour l’année scolaire 2009-2010 (du 1^er septembre 2009 au 31 août 2010). 

Formulaires de paiement et de consentement de l’étudiant/l’étudiante 2009-2010

Si vous avez besoin d’une carte d’identité pendant une période de temps autre que celle indiquée ci-dessus, veuillez communiquer avec la CSÉO pour obtenir les directives nécessaires.