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FAQ’sFoire aux questions
J’occupe un des postes suivants :
Quel genre de condamnations la CSÉO vérifie-t-elle?La vérification du dossier de police de la CSÉO comprend une vérification judiciaire du secteur vulnérable et la vérification de ce qui suit dans la base de données nationale du CIPC de la GRC :
Une vérification indépendante de mon dossier de police a été faite récemment. Puis-je m’en servir au lieu d’en faire faire une autre?Non. Les vérifications indépendantes de dossiers de police menées par les divers corps policiers de l’Ontario varient souvent d’un endroit à l’autre, en ce qui concerne la nature de la vérification et le niveau de détail. Souvent, des vérifications indépendantes soumises pour évaluation à la CSÉO ne respectent pas les normes établies pour la délivrance d’une carte d’identité de la CSÉO, ce qui cause des retards de traitement tant pour les étudiant(e)s que pour les fournisseurs de services. La CSÉO a pris des mesures pour simplifier le processus. En conséquence, à compter du 1er janvier 2008, la CSÉO n’acceptera plus les vérifications indépendantes de dossiers de police menées par des corps policiers ou des organismes externes. Une carte d’identité de la CSÉO sera émise seulement à la suite d’une vérification du dossier de police menée par la CSÉO. AUCUNE AUTRE VÉRIFICATION DE DOSSIER DE POLICE NE SERA ACCEPTÉE. Combien de temps dure le processus d’examen du dossier de police?On s’occupe des formulaires dès qu’on les reçoit, sur la base du premier arrivé, premier servi. Tous les formulaires sont estampillés le jour de la réception et traités dans le même ordre. À PARTIR DU MOMENT où la CSÉO reçoit les documents, le traitement de la vérification du dossier de police prend environ 4 semaines (20 jours ouvrables). Lorsque vous envoyez vos formulaires par la poste régulière, veuillez tenir compte du fait qu’ils doivent tout d’abord parvenir à notre boîte postale (C.P.), puis être envoyés à la CSÉO pour traitement (3 jours ouvrables). Si vous nous faites parvenir les formulaires par service de messagerie, vous DEVEZ utiliser seulement les services de Poste prioritaire ou Poste Express. Les autres services de messagerie (UPS, Purolator, FedEx, par exemple) ne font pas de livraison aux casiers postaux (C.P.) de Postes Canada. Nous vous recommandons de conserver une copie de vos documents pour référence. Votre collège/université vous aura probablement donné une date limite pour fournir votre rapport de vérification du dossier de police, mais si ce n’est pas le cas, voici les règles générales : Si vous voulez être garanti de recevoir le résultat de la vérification de votre dossier de police au plus tard le 1er septembre, la CSÉO recommande que les formulaires lui soient fournis au plus tard le 15 juillet. Si vous voulez être garanti de recevoir le résultat de la vérification de votre dossier de police au plus tard le 1er janvier, la CSÉO recommande que les formulaires lui soient fournis au plus tard le 15 octobre. Toutes les demandes de vérification du dossier de police sont traitées sur la base du PREMIER ARRIVÉ PREMIER SERVI. IL EST IMPOSSIBLE DE FAIRE TRAITER LA DEMANDE PLUS RAPIDEMENT. Veuillez noter que les mois d’août à octobre sont extrêmement occupés. Nous aurons peut-être besoin d’une période de 20 à 30 jours ouvrables pour traiter les demandes de vérification de dossiers de police pendant cette période de pointe si les volumes de demandes sont élevés. Est-ce que je peux payer des frais additionnels afin que ma demande soit traitée plus rapidement?Non, la CSÉO traite les demandes dans l’ordre où elle les reçoit. J’ai reçu une carte, mais je l’ai perdue. Comment puis-je la faire remplacer?Veuillez soumettre une demande écrite de carte de remplacement ainsi qu’un formulaire de paiement et le montant du paiement requis. J’ai reçu une carte, mais mon nom a changé depuis (je me suis mariée et/ou j’ai changé de nom légal).Veuillez soumettre à la CSÉO une demande écrite de changement de nom. Joignez-y une photocopie de votre certificat de mariage ou de changement de nom, ainsi qu’un formulaire de paiement et le montant du paiement requis pour la nouvelle carte. Pour des raisons de sécurité, vous devez remettre à la CSÉO la carte d’identité ORIGINALE que vous avez en votre possession. Nous vous recommandons d’en faire une photocopie avant de nous la remettre au cas où, entre temps, vous auriez besoin de prouver que vous avez une carte lors de votre stage pratique. J’ai reçu une carte, mais j’ai changé d’adresse. Comment est-ce que je la fais remplacer?Veuillez soumettre à la CSÉO une demande écrite de changement d’adresse. Joignez-y un formulaire de paiement et le montant du paiement requis pour la nouvelle carte. Pour des raisons de sécurité, vous devez remettre à la CSÉO la carte d’identité ORIGINALE que vous avez en votre possession. Nous vous recommandons d’en faire une photocopie avant de nous la remettre au cas où, entre temps, vous auriez besoin de prouver que vous avez une carte lors de votre stage pratique. Je viens des États-Unis. Est-ce que j’ai besoin de faire vérifier aussi mon dossier de police de ce pays?Vous devez obtenir une vérification de dossier de police dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) de la Gendarmerie royale du Canada, ce qui se fait par l’entremise de la CSÉO. Vous devez AUSSI obtenir une vérification de dossier de police pour la période où vous avez résidé aux États-Unis. Cette vérification doit être faite par la police d’État et non par la police de l’endroit où vous résidiez. Seules les vérifications faites par les polices d’État répondent aux critères de la CSÉO. Envoyez vos formulaires de demande de vérification de votre dossier de police canadien en même temps que le rapport ORIGINAL de vérification de votre dossier américain. Nous ferons une copie certifiée conforme de ce rapport et vous le retournerons. Sur demande, la CSÉO peut effectuer pour vous cette vérification du dossier de police aux États-Unis. Un formulaire additionnel spécial est alors requis. Cliquez ici pour télécharger les formulaires de consentement et de paiement. Veuillez noter qu’il s’agit là d’une vérification additionnelle. Vous devez toujours remplir les formulaires pour la vérification du dossier de police canadien dans la base de données du CIPC. Veuillez soumettre les deux séries de formulaires en même temps. Je viens d’un pays autre que le Canada ou les États-Unis. Ai-je également besoin d’un rapport de la vérification de mon dossier de police de mon pays d’origine?Oui, à moins que vous soyez déjà citoyen(ne) canadien(ne) ou que vous possédiez déjà votre carte de résident(e) permanent(e), vous avez besoin du document de votre pays d’origine. Veuillez faire parvenir l’ORIGINAL du document de vérification du dossier de police du pays étranger en même temps que vos formulaires pour la vérification de votre dossier de police canadien Nous vous retournerons l’ORIGINAL de votre document du pays étranger après l’avoir vérifié et en avoir fait une copie conforme pour nos dossiers. Si vous êtes résident(e) permanent(e) du Canada, veuillez nous faire parvenir une photocopie de votre carte de résident(e) permanent(e). Je suis un citoyen/une citoyenne canadienne qui vit à l’étranger. Ai-je besoin que l’on vérifie mon dossier de police du pays où je vis présentement?Si vous avez habité à l’extérieur du Canada pendant une période de 12 mois ou plus au cours des deux dernières années, vous devez fournir un rapport de vérification de votre dossier de police du dernier pays où vous avez demeuré. Cette vérification doit avoir été faite au cours de la dernière année. Veuillez faire parvenir le document ORIGINAL de votre dossier de police du pays étranger à la CSÉO en même temps que vous nous faites parvenir vos formulaires pour la vérification de votre dossier de police canadien. Nous vous retournerons les ORIGINAUX de vos documents de vérification de police de l’étranger après les avoir vérifiés et en avoir fait une copie conforme pour nos dossiers. Puis-je aller porter mes formulaires en personne?Non. Notre adresse postale est une succursale postale de Postes Canada et la livraison en main propre ne sera pas acceptée. Veuillez faire parvenir vos formulaires à la : Corporation des services en éducation de l’Ontario Comment est-ce que je sais si vous avez reçu mes documents?Nous n’envoyons pas automatiquement de confirmation de réception des documents. Nous recevons chaque jour des centaines de documents par la poste et il nous est impossible d’identifier et de confirmer la réception de la demande individuelle avant que le processus ait commencé. Nous vous demandons de ne pas communiquer avec la CSÉO pour confirmer la réception de vos formulaires. S’il y a un problème avec vos formulaires, on communiquera avec vous soit pas courriel, soit par téléphone. J’ai envoyé mes documents il y a plus de 20 jours ouvrables (4 semaines) et je n’ai pas encore reçu ma carte/mes rapports. Que dois-je faire?Si vous avez envoyé vos formulaires il y a plus de quatre semaines (et que ce N’EST PAS la période de pointe [août-octobre]) et que vous n’avez pas reçu votre carte/rapport(s) et que la CSÉO n’a pas communiqué avec vous, veuillez faire parvenir un courriel à la CSÉO et fournir les renseignements suivants : votre nom au complet, votre date de naissance et la date à laquelle vous nous avez envoyé vos formulaires. Veuillez noter que les demandes pour faire faire une vérification d’un dossier de police de la CSÉO doivent se faire par la personne qui a demandé cette vérification. La CSÉO ne divulguera de renseignements qu’à la personne qui a demandé la vérification de son rapport de police. Pourquoi n’y a-t-il pas de numéro de téléphone pour communiquer avec la CSÉO?Nous ne fournissons habituellement pas notre numéro de téléphone parce que nous recevons et traitons quotidiennement des centaines de demandes de vérification de dossiers de police. Nous n’avons pas assez de personnel pour recevoir tous les appels que nous recevrions si notre numéro de téléphone était publié. S’il y a un problème avec vos formulaires, nous communiquerons avec vous soit par courriel, soit par téléphone. À quoi ressemble la carte d’identité de la CSÉO?La carte d’identité de la CSÉO est une carte de format portefeuille recouverte d’une pellicule de plastique. Vous devez signer cette carte et la présenter aux autorités scolaires ou à l’organisme sur demande, accompagnée d’une pièce d’identité valide avec photo d’un organisme gouvernemental (permis de conduire, passeport). Ne laminez pas cette carte. Si vous la laminez, elle ne sera plus valide. Pour voir ce à quoi ressemble la carte, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
Que se passe-t-il lorsqu’une personne a un casier judiciaire?La CSÉO se prononce sur le cas d’individus qui ont un dossier de police par l’entremise d’une procédure complète qui accorde une attention particulière à l’impartialité et à la protection de la vie privée. La CSÉO fait tout en son pouvoir pour préserver l’intimité des personnes. Les renseignements résultant de la vérification du dossier de police ne sont divulgués qu’à la personne en question et jamais à des tierces personnes. Pendant le processus de décision, les particuliers sont traités avec le plus grand respect, en fonction du caractère délicat de la situation. On se prononce sur le cas des particuliers qui ont des casiers judiciaires en se basant sur la norme suivante: «Compte tenu du contenu de son dossier de police et des autres renseignements obtenus lors du processus de décision, ce particulier représente-t-il un risque admissible/inadmissible pour la sécurité des élèves ou d’autres personnes vulnérables?» On maintient les normes de décision les plus élevées. On s’assure de rassembler un nombre suffisant de renseignements dans chaque cas afin que les juges puissent décider si un particulier présente ou non un danger admissible. Les juges sont des cadres supérieurs expérimentés qui travaillent ou ont déjà travaillé pour des conseils scolaires et qui ont reçu une formation spécialisée en procédures de décision de cette nature. Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance des lignes directrices sur lesquelles se basent les juges de la CSÉO. Je n’ai pas besoin de la carte d’identité de la CSÉO, mais j’ai besoin d’un rapport écrit. Quels formulaires dois-je remplir?Les étudiant(e)s qui font une demande de certification de l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario et ceux et celles qui requièrent des rapports écrits pour fins d’emploi devraient remplir les formulaires conçus à ces fins. J’occupe un des postes suivants :Fournisseur de services, artiste, bénévole.Pourquoi est-ce que je ne peux pas télécharger les formulaires de votre site Web?Les personnes qui font partie de ces catégories ont besoin de trousses individualisées. Veuillez communiquer avec nous par courriel ou par télécopieur au 416-593-7858 et nous prendrons des dispositions pour vous faire parvenir l’ensemble des renseignements dont vous avez besoin. Je suis un fournisseur de services indépendant et je travaille pour 2 organismes, ai-je besoin de faire vérifier mon dossier 2 fois?Tant que votre carte n’est pas expirée, elle est valide. Si vous voulez obtenir une carte au nom du deuxième organisme, vous pouvez demander une carte additionnelle en acquittant des frais d’administration peu élevés. Veuillez soumettre à la CSÉO une demande écrite de carte additionnelle ainsi que le paiement requis. J’emploie des fournisseurs de services. Si mon employé(e) remet sa démission ou quitte notre organisme, peut-je faire annuler sa carte?En tant qu’employeur qui a payé pour les cartes d’identité de ses employé(e)s, ces cartes vous appartiennent. Si un(e) employé(e) démissionne ou cesse de travailler pour vous pour quelque raison que ce soit, veuillez lui demander de vous remettre la carte. Vous pouvez alors détruire cette carte. Veuillez alors aviser la CSÉO que cet(te) employé(e) ne travaille plus pour vous de façon à ce que nous puissions annuler sa carte dans notre base de données. J’emploie des fournisseurs de services. J’ai embauché un(e) employé(e) qui a déjà une carte d’identité de la CSÉO obtenue par son employeur précédent. Dois-je faire une demande pour obtenir un nouveau rapport de police pour cette personne?Si la vérification du dossier de police de votre employé(e) a été effectuée récemment, nous pouvons émettre une carte de remplacement portant le nom de votre organisme. Toutefois, si la vérification remonte à plus de 12 mois, nous vous recommandons d’en obtenir une autre, pour établir que vous avez agi avec toute la prudence nécessaire. |